Règles générales

Les réservations vacances

• Les réductions

Le FNASS a négocié des remises auprès de 35 organismes de vacances et 14 parcs d'attractions et de loisirs. Nous vous faisons bénéficier de l’intégralité de la remise obtenue et en plus nous participons financièrement à votre séjour (séjour impératif, nous ne participerons pas pour un vol sec par exemple) dans la limite de 200€ par an et par famille (agent, conjoint et enfants de maximum 21 ans dans l’année civile).

Les réductions ne sont pas cumulatives, ainsi si vous obtenez une remise plus intéressante par un autre canal de réservation (Internet par exemple, offres de dernière minute ...) que celui précisé dans notre guide des prestations vous ne pourrez plus bénéficier de notre participation supplémentaire de 10% ou 15%.

Certains de nos partenaires vacances peuvent accepter le paiement en bons d'achat Kadéos que vous pouvez obtenir par l'intermédiaire du FNASS.

• La réservation

Vous pouvez commander la plupart des catalogues de nos partenaires par le biais de leur site Internet.
Réservation de vos séjours vacances (hors parcs d’attractions) des organismes référencés (sauf exceptions signalées) par prise de contact directe avec l’organisme de votre choix référencé au FNASS pour toute la procédure de réservation.
Reportez-vous aux indications et rapprochez-vous du Correspondant Local de votre collectivité afin qu’il vous établisse une ATTESTATION D’APPARTENANCE AU FNASS, indispensable pour prouver au prestataire vacances votre affiliation au FNASS.
Pour bénéficier de notre participation financière FNASS supplémentaire il est obligatoire d’indiquer notre code partenaire FNASS à l’organisme, l’agent ne devant pas être sorti de nos listes de bénéficiaires (ni être dans une période de carence) avant la date de son retour de vacances.

Tous les organismes référencés acceptent le règlement par Chèques-Vacances (pour les séjours à l’étranger vous rapprocher au préalable de note partenaire).

• La part FNASS

Le calcul de notre participation s’effectue sur le montant seul du séjour de l’agent et de sa famille (telle que définie plus haut). Depuis 2009 nous prenons en considération dans le total les taxes (de séjour, d'aéroport ou autre), les frais de dossier et frais complémentaires (adhésion ...) ainsi que les assurances contractées.
La facture du séjour doit être au nom de l'agent ou de son conjoint.
Dans le cas d'une location de logement la part FNASS se calcule sur le total (même si des personnes étrangères à la famille ont été logées). Pour un séjour "tout inclus" (ou facturation à part de repas) notre participation ne se rapportera que sur les membres de la famille (agent, conjoint et enfants de 21 ans maximum dans l'année civile).


Notre participation est de 15% si votre impôt 2008 ne dépasse pas 450€ ou 10% si votre impôt 2008 dépasse 450€, notre part étant limitée à 200€ par an et par famille.

Pour le paiement de notre participation vous devez nous adresser l'imprimé de demande d'allocation générale ainsi qu’un R.I.B. si vous ne l’avez jamais fourni.

Le paiement de notre part interviendra par virement sur réception de l’imprimé de demande de part FNASS séjours vacances accompagné d’une copie de la facture acquittée et de l’avis d’imposition 2008. En l’absence d’avis d’imposition notre part ne sera que de 10% du montant du séjour.


Vous pouvez obtenir plusieurs parts FNASS dans l’année et jusqu’à 200€. Dans le cas d’un séjour à cheval sur 2 années (vacances d’hiver) c’est le nombre de jours le plus important qui déterminera l’année de référence du séjour. Ainsi pour des vacances du 25 décembre 2009 jusqu’au 5 janvier 2010, soit 7 jours en 2009 et 5 jours en 2010, ce sera un séjour 2009 ; notre part pour l’ensemble des séjours 2009 étant au maximum de 200€.

Notre participation n’est possible que sur les prestataires et agences référencés par le FNASS.

Important : l’adhérent doit figurer sur la facture, participer au séjour (sauf cas de force majeure) et payer ; la part FNASS ne s’appliquant que sur ses dépenses et celles de sa famille (conjoint et enfants). La preuve d’un paiement par l’adhérent pourra être demandée.

Nous vous engageons fortement à prendre connaissance de l’ensemble des conditions de vente des séjours de nos partenaires avant de vous engager.

À savoir Le montant à prendre en compte est l’impôt à payer avant prise en compte éventuelle de la prime pour l’emploi.