Vacances - Les aides

Règles générales sur les allocations du FNASS


Allocation Vacances Enfants (non cumulable avec l'Allocation Centre Aéré)

Si vos enfants partent au moins 7 journées successives (5 jours si présentation d’une facture acquittée) et qu’ils ont 17 ans maximum dans l’année 2009 (soit nés à compter du 01/01/1993) ou 21 ans si handicap d’au moins 80% vous pouvez bénéficier par an et par enfant de 57€ sans justificatif ou 84€ avec justificatif pour chacun (somme payée dans ce cas dans la limite des sommes réellement versées par l'agent).

Un grand nombre de documents sont acceptés pour justifier des dépenses effectives (facture acquittée, acompte ou attestation de l’hébergeur, frais payés sur place, péages, éventuellement extrait de compte bancaire etc).

Les vacances doivent se dérouler en dehors du domicile familial, dans la famille (grands-parents...) possible.

Dernier bulletin de salaire, copie livret de famille (si jamais fourni), justificatifs des dépenses, RIB.

 

57€ bruts, montant net payé de 52,57€ si agent actif et 52,44€ si retraité
L’aide peut exceptionnellement être versée en « non justifiée » dans un 1er temps (57€ bruts) puis, en fonction des justificatifs fournis, un complément jusqu’à 84€ par enfant sera payé.

 

Allocation Vacances Adolescents (18 à 20 ans, soit nés de 1990 à 1992)

Jusque 21 ans si handicap + 80%.
Cette allocation concerne des jeunes qui partent en séjour linguistique, colonie, camp d’ados, stage sportif ou culturel, formation BAFA… avec hébergement et pour 5 journées consécutives minimum.

Cette aide n'est pas un simple prolongement de l'Allocation Vacances Enfants du FNASS.

100€ par an et par enfant (dans la limite des sommes dépensées)

 

Dernier bulletin de salaire, photocopie livret de famille (si jamais fourni), photocopie facture acquittée de l’organisme organisateur du séjour.

 

Pour cette prestation les vacances familiales sont exclues

Allocation Vacances Retraités

Consultez le dispositif Seniors en vacances de l'ANCV.

L'année de départ à la retraite, si l'agent perçoit l'Allocation Chèques-Vacances, il ne pourra percevoir l'Allocation Vacances Retraités.

Tout agent retraité peut obtenir cette prestation annuellement pour un séjour de 7 jours consécutifs minimum (5 jours si une facture acquittée est jointe à la demande).

  • Agent seul : dépenses non justifiées 56€, dépenses justifiées 80€
  • Agent et conjoint : dépenses non justifiées 80€, dépenses justifiées 105€.

 

Toutes pièces justifiant les dépenses (péages, facture acquittée, acompte ou attestation de l’hébergeur, tickets de dépenses sur le lieu de villégiature, éventuellement extrait de compte bancaire etc).
Les allocations justifiées sont payées dans la limite des dépenses de l’agent.

Pour un couple de retraités adhérents l’allocation sera de 80€ par agent (si justifié) ou 56€ par agent (si non justifié).

56€ bruts si agent seul : montant net payé de 51,52€ ; 80€ si agent et conjoint : montant net payé de 73,60€

 

 

Allocation Centre Aéré (non cumulable avec l’Allocation Vacances Enfants)

Si vos enfants de 16 ans maximum dans l’année civile (soit nés à compter du 01/01/1994) fréquentent un centre aéré pendant 5 jours minimum consécutifs vous pouvez bénéficier de 55€ par an pour chacun, dans la limite des dépenses.

Photocopie livret de famille (si jamais fourni), facture acquittée ou attestation du centre précisant les dates précises de fréquentation, montant acquitté par la famille.

 

Allocation Chèques-Vacances

Montant forfaitaire de 60€ par an pour tout agent actif si impôt sur revenus 2008 ≤ 450€.

L'année de départ à la retraite, si l'agent perçoit l'Allocation Chèques-Vacances, il ne pourra percevoir l'Allocation Vacances Retraités.

Allocation versée sous forme de Chèques-Vacances nominatifs, d’une valeur unitaire de 10€, envoyés dans votre collectivité.
Nous effectuons une commande mensuelle auprès de l’ANCV.
Les chèques vous parviendront dans votre collectivité à votre nom dans les 15 jours de notre commande (délai permettant à l'ANCV de fabriquer les valeurs).

Votre demande ne peut être traitée que si la liste annuelle des agents de votre collectivité a été mise à jour.

À savoir Le montant à prendre en compte est l’impôt à payer avant prise en compte éventuelle de la prime pour l’emploi.
Payez directement en Chèques-Vacances auprès de nos organismes partenaires.


Tous les partenaires acceptant les Chèques-Vacances sont sur www.ancv.com Les Chèques-Vacances sont valables 2 années à compter de leur date d’émission. Vous pouvez néanmoins les échanger contre de nouveaux avec une nouvelle date limite de validité en les adressant directement (et de préférence en recommandé) à l’ANCV 36 boulevard Bergson 95201 SARCELLES CÉDEX avant leur date limite de validité ; l’ANCV vous retiendra 10€ par dossier de demande.
Les Chèques-Vacances vous permettent de régler les services de vacances et de loisirs en France, Outre mer et pour des séjours (en agence française) à destination des pays membres de l’Union Européenne.

Sur www.ancv.com rubrique « guide du Chèque-Vacances » vous pouvez consulter la liste des 160 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptant les Chèques-Vacances et les 14 000 réductions obtenues en payant en Chèques-Vacances.

Procédure d'échange des Chèques-Vacances périmés.

ACCÈS PRIVÉ
Correspondant Local


Quoi de neuf en 2010 ?

Tranche 1 impôt 450€

NOUVEAU Soutien scolaire préconisation de prestataires

NOUVEAU Titres pour la restauration 20€ pour le FNASS et 20€ pour l'agent en tranche 1 d'impôt

NOUVEAU Allocation Scolarité 30€ par enfant si agent en tranche 1

NOUVEAU cadeau de Noël 30€ par enfant jusque 10 ans si agent en tranche 1

NOUVEAU protection sociale préconisation de partenaires mutualistes

Allocation Prévoyance Décès 900€ pour l'agent et 715€ pour le conjoint

Allocation Départ à la Retraite 220€ jusque 20 ans, 22€/an de 11 à 30 ans, 40€/an à compter de 30 ans

Majorations pour enfants à charge Chèque Lire et Coupon Sport ancv de 2 à 18 ans

Allocation Enfants Handicapés 165€ et 660€ (handicap >79%), 170€ pour l'allocation complémentaire

Cotisation modulée: décision du Président du CA du FNASS

Prêts Confort: externalisation de la gestion de certains prêts


Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale