La scolarité - Les prêts

Règles générales sur les prêts du FNASS

Prêt personnel Études Post-Bac

Prêt pour financer les études supérieures à tout agent ayant à charge un enfant de 26 ans maximum (soit né à compter du 01/01/1984) titulaire d'un Baccalauréat préparant un examen d'État (diplôme universitaire, BTS, DUT, autre diplôme de l'enseignement supérieur ou professionnel : BEP...).

La durée des cours doit être au moins égale à 400 heures et l’étudiant ne doit pas percevoir de rémunération supérieure à 50% du SMIC.

1 200 € (montant forfaitaire sans avoir à justifier de dépenses)

 

12 mois maximum

 

  • Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul
  • Pièces complémentaires : copie carte d’étudiant (ou certificat de scolarité ou attestation de l’organisme précisant le nombre d’heures de cours), copie du baccalauréat ou DAEU.
  • Taux Effectif Global de 3,16% pour 1 200 € empruntés sur 12 mois. Pas d'assurance proposée.

Frais de dossier (20€) retenus à la source.

Votre demande doit nous parvenir avant le 31 décembre pour une rentrée scolaire en septembre-octobre, ou dans les 3 mois si la rentrée intervient à une autre date.



ACCÈS PRIVÉ
Correspondant Local

Quoi de neuf en 2010 ?

Tranche 1 impôt 450€

NOUVEAU Soutien scolaire préconisation de prestataires

NOUVEAU Titres pour la restauration 20€ pour le FNASS et 20€ pour l'agent en tranche 1 d'impôt

NOUVEAU Allocation Scolarité 30€ par enfant si agent en tranche 1

NOUVEAU cadeau de Noël 30€ par enfant jusque 10 ans si agent en tranche 1

NOUVEAU protection sociale préconisation de partenaires mutualistes

Allocation Prévoyance Décès 900€ pour l'agent et 715€ pour le conjoint

Allocation Départ à la Retraite 220€ jusque 20 ans, 22€/an de 11 à 30 ans, 40€/an à compter de 30 ans

Majorations pour enfants à charge Chèque Lire et Coupon Sport ancv de 2 à 18 ans

Allocation Enfants Handicapés 165€ et 660€ (handicap >79%), 170€ pour l'allocation complémentaire

Cotisation modulée: décision du Président du CA du FNASS

Prêts Confort: externalisation de la gestion de certains prêts

Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale