Grands événements - Les aides

Règles générales sur les allocations du FNASS

Allocation Mariage / PACS

Si vous vous êtes marié(e) ou pacsé(e) à compter du 01/01/2008 (et vous étiez adhérent au moment de l’événement), le FNASS vous alloue 260€ bruts (montant forfaitaire sans justification de dépenses).
Dans le cas de 2 personnes adhérant au FNASS la prestation est doublée.

Mariage : acte de mariage ou livret de famille, copie du dernier bulletin de salaire.
PACS : extrait acte de naissance (où figure la mention du PACS) ou un récépissé de déclaration enregistré au Tribunal d’Instance, copie du dernier bulletin de salaire.

montant net payé de 239,82€ si agent actif et 239,20€ si retraité

 

 

 

Allocation Naissance ou Adoption Plénière

Pour la naissance ou l’adoption plénière d’un enfant (de moins de 17 ans dans l’année civile) le FNASS vous accorde 210€ bruts par enfant (montant forfaitaire).

 

Acte de naissance ou copie du livret de famille, jugement de l’adoption plénière, copie du dernier bulletin de salaire.

 

montant net payé de 193,70€ si agent actif et 193,20€ si retraité

 

 

 

Allocation Médailles et Décorations

Vous avez été décoré(e) de la médaille d’Honneur du Travail (régionale, départementale ou communale), de la médaille du Courage des Sapeurs-Pompiers, du Travail, de la Légion d’Honneur ou de l’Ordre National du Mérite, l’Allocation Médailles et Décorations du FNASS est faite pour vous.

Montants forfaitaires :

  • Courage 100€ (soumis à CSG-CRDS)
  • Argent 130€
  • Vermeil 180€
  • Or, Grand Or, Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite (soumis à CSG-CRDS) 240€.

Copie du diplôme établi par la Préfecture ou arrêté de nomination de la Préfecture, RIB.

 

Courage : montant net payé de 92,24€ pour un actif et 92€ pour un retraité
Ordre National du Mérite : montant net versé de 221,38€ pour un actif et 220,80€ pour un retraité

 

 

 

Allocation Départ à la Retraite

Si vous prenez votre retraite le FNASS vous propose son Allocation Départ à la Retraite (excepté CFA : Congé de Fin d’Activité).

  • Montants forfaitaires en fonction des années de service dans la fonction publique
  • ≤ 10 ans : 220€.
  • de 11 à 30 ans : + 22€ par an.
  • À partir de 31 ans : + 40€ par an.
  • Régime spécial (CNRACL ou autre) : copie décompte de liquidation de pension CNRACL
  • Régime général IRCANTEC : copie certificat(s) de travail, livret de famille pour les femmes.

 

Au moment du départ en retraite l’agent devra avoir figuré sur la liste des adhérents du FNASS en qualité d’actif depuis 5 années au moins (ou lors de l’adhésion de la collectivité si celle-ci est plus récente). À défaut le montant de l’allocation sera proportionnel au nombre d’années de présence de l’agent sur les listes du FNASS.
Nous appliquons une majoration d’une année par enfant (sur présentation du livret de famille) pour les femmes relevant du régime général.
Les femmes partant en retraite après 15 ans de services et ayant élevé 3 enfants peuvent prétendre à cette aide, selon les textes en vigueur ainsi que les départs « amiante » quel que soit l’âge (si attribution de l’indemnité de la CRAM).
En cas de décès d’un agent en activité aide versée au conjoint non séparé, non divorcé ou au concubin : joindre le certificat de travail avec la demande d’Allocation Frais d’Obsèques.
Cette aide ne peut être versée tant que l’agent est en activité.

L’agent a 6 mois pour nous adresser la demande d’allocation s‘il n’est plus adhérent au moment de la demande et 2 ans dans le cas contraire (adhésion par collectivité ou adhérent individuel)

Montant net versé de 0,92% de la somme brute

 

 

 



ACCÈS PRIVÉ
Correspondant Local

Quoi de neuf en 2010 ?

Tranche 1 impôt 450€

NOUVEAU Soutien scolaire préconisation de prestataires

NOUVEAU Titres pour la restauration 20€ pour le FNASS et 20€ pour l'agent en tranche 1 d'impôt

NOUVEAU Allocation Scolarité 30€ par enfant si agent en tranche 1

NOUVEAU cadeau de Noël 30€ par enfant jusque 10 ans si agent en tranche 1

NOUVEAU protection sociale préconisation de partenaires mutualistes

Allocation Prévoyance Décès 900€ pour l'agent et 715€ pour le conjoint

Allocation Départ à la Retraite 220€ jusque 20 ans, 22€/an de 11 à 30 ans, 40€/an à compter de 30 ans

Majorations pour enfants à charge Chèque Lire et Coupon Sport ancv de 2 à 18 ans

Allocation Enfants Handicapés 165€ et 660€ (handicap >79%), 170€ pour l'allocation complémentaire

Cotisation modulée: décision du Président du CA du FNASS

Prêts Confort: externalisation de la gestion de certains prêts

Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale