Aide Exceptionnelle (secours)

Accordée par la Commission des Prêts du FNASS à un agent en situation difficile, soudaine et non prévisible. L’aide n’est octroyée que pour une personne ayant de faibles ressources et ne pouvant pas contracter de prêt au FNASS du fait de son statut ou de sa situation (agent non titulaire, retraité ou en surendettement).

Aide Familiale / Aide Ménagère

Aide Familiale accordée à un agent, lorsque, par suite de maladie, hospitalisation ou maternité, une aide familiale a été jugée indispensable par le médecin.
Aide Ménagère accordée à un agent retraité (ou handicapé) faisant appel aux services d’une aide ménagère sur production d’un certificat médical.

QF = [revenu imposable avant déductions et abattements] + [allocations familiales] / [12 mois X nombre de parts ⁽¹⁾]
⁽¹⁾ 1 par personne + 1 part pour le ménage (exemple : 2 agents en union libre avec 1 enfant = 4 parts)

Allocation Frais d'Obsèques (non cumulable avec l'Allocation Prévoyance Décès)

Allocation versée pour la participation aux frais d’obsèques, en cas de décès d’un agent (actif ou retraité), du conjoint d’un agent (non divorcé, non séparé), du concubin ou d’un enfant à charge (26 ans maxi dans l’année 2010).

Paiement :

• pour le décès de l’agent :
  • par chèque à l’ordre de la personne ayant pris en charge les frais d’obsèques (y compris conjoint n’ayant pas le même nom), ou aux pompes funèbres,
  • par virement sur le compte de l’agent et/ou du conjoint portant le même nom.

• pour le décès du conjoint (non divorcé, non séparé) du concubin ou d’un enfant à charge :
  • par virement bancaire sur le compte de l’agent
  • par chèque à l'entreprise de pompes funèbres.

Ce sont des sommes maximales et dans la limite de la dépense réelle engagée par la personne.