Autres situations - Les prêts
Règles générales sur les prêts du FNASS
Prêt personnel Études Post-Bac
Prêt pour financer les études supérieures à tout agent ayant à charge un enfant de 26 ans maximum (soit né à compter du 01/01/1985) titulaire d'un Baccalauréat préparant un examen d'état (diplôme universitaire, BTS, DUT, autre diplôme de l'enseignement supérieur ou professionnel : BEP ...).
La durée des cours doit être au moins égale à 400 heures et l’étudiant ne doit pas percevoir de rémunération supérieure à 50% du SMIC.
3 000 € (montant forfaitaire sans avoir à justifier de dépenses)
12 mois maximum
- Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul
- Pièces complémentaires : copie carte d’étudiant (ou certificat de scolarité ou attestation de l’organisme précisant le nombre d’heures de cours), copie du Baccalauréat ou DAEU.
- Taux Effectif Global de 1,88%.
Frais de dossier de 1% de la somme empruntée, soit 30€ maximum.
Votre demande doit nous parvenir avant le 31 décembre pour une rentrée scolaire en septembre-octobre, ou dans les 3 mois si la rentrée intervient à une autre date.
Quoi de neuf en 2012 ?
Aide familiale/ménagère : 20%, 30% ou 50% de participation selon l'imposition ; plafond annuel de 600€/agent
Prêts personnel soins coûteux : acquisition de matériel nécessité par l'état de handicap du bénéficiaire, de son conjoint ou de son enfant à charge
Allocation départ retraite : suppression du prorata de 5 années
Canalce : prise en charge possible des demandes de parcs d'attractions
NOUVEAU Référencement d'organismes préparant au BAFA
NOUVEAU Mise en place de la carte Scènes & sorties du Groupe Chèque Déjeuner
Vivez avec nous des actions sociales de qualité
Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale