Acteur majeur au niveau national le FNASS permet l’adhésion de toute collectivité territoriale, de leurs établissements publics et de tout organisme ou instance gravitant autour de ces collectivités.

Une adhésion est également possible pour les COS, CAS et Amicales du personnel regroupant au moins 80% des agents de la collectivité territoriale.

La Fonction Publique Territoriale au sens large est donc concernée : Mairies, Centres Communaux d’Action Sociale, Communautés de Communes ou d’Agglomération, Conseils Régionaux, Caisses des Ecoles, Missions Locales, SA d’HLM, Services Départementaux d’Incendie et de Secours, Communautés Urbaines, Syndicats Intercommunaux, Syndicats Mixtes, Centres de Gestion de la FPT…

Dans la collectivité l’adhésion est obligatoire au moins pour les agents titulaires et stagiaires, elle est facultative pour les autres catégories de personnel. Par conséquent tous les types de contrat de la collectivité peuvent être pris en charge et quelle que soit la durée de travail, ainsi que les retraités.

• par l’employeur : 1% du salaire net imposable (ou 0,86% du brut)
• par un COS, CAS ou Amicale : forfait annuel

La convention d’adhésion au FNASS de la collectivité est reconduite tacitement par période d’une année.

LES PRESTATIONS

Nos prestations sont ouvertes à tous les salariés territoriaux, quel que soit leur statut ou leur rémunération .

Fidèle à sa conception de l’action sociale pour tous le FNASS ne fixe pas de conditions de ressources pour l’obtention de la quasi-totalité de ses prestations, supprimant de ce fait les verrous qui pourraient exclure une partie des agents du bénéfice des prestations.