Fonctionnement et services

FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

L’Assemblée Générale

Chaque collectivité adhérente, quelle que soit sa taille, est représentée à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et y dispose d’un droit de vote.

Missions statutaires (article 7 des Statuts) :

• elle fixe l’orientation de la politique sociale de l’Association
• elle détermine l’assiette et le taux des cotisations
• elle approuve les comptes et vote le nouveau budget.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées.

Les organes de gestion : un fonctionnement totalement paritaire et pluraliste

Le Conseil d’Administration : Il se réunit au moins 2 fois par an et rassemble 24 membres désignés par l’Assemblée Générale :

• 12 représentants des élus (l’égalité entre les tendances politiques étant scrupuleusement respectée)
• 12 représentants des syndicats : 2 salariés adhérents du FNASS pour chacune des 6 organisations syndicales les plus représentatives de la Fonction Publique Territoriale, et désignés par leur centrale nationale.

Il élit son Président. Ses missions sont (article 13 des Statuts) :

• préparer le projet de budget
• établir son Règlement Intérieur
• présenter le rapport annuel d’activité.

Le Bureau : il est désigné par le Conseil d’Administration et est composé du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire, du Secrétaire-Adjoint, du Trésorier et du Trésorier-Adjoint (4 représentants des élus et 4 représentants des syndicats).
Sa mission est d’expédier les affaires courantes et de rendre compte au Conseil d’Administration.

Les contrôles

Une Commission de Contrôle :

• 4 représentants des élus et 4 représentants des syndicats désignés par l’Assemblée Générale
• mission de contrôle de la régularité des opérations comptables, rend compte de ses travaux à l’Assemblée Générale.

Un contrôle externe par un Commissaire aux Comptes dans le cadre de sa mission de révision légale de nos comptes.

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Dans chaque collectivité : pour la proximité, un Correspondant Local nommé par le représentant légal.
Ce salarié de la collectivité est notre référent et il est investi de plusieurs missions :

• l’information : par la diffusion de nos fascicules et imprimés de demandes de prestations ;
• le filtrage : en supervisant et en nous transmettant les imprimés type remplis ;
• le relais : entre les salariés de la collectivité et les services administratifs du FNASS.

Au FNASS, une équipe de collaborateurs réactifs.