Foire Aux Questions - Les agents bénéficiaires du FNASS

• Le FNASS
• L'adhésion
• Les prestations

Voici les réponses à quelques unes des questions qui nous sont posées régulièrement

Quels sont les salariés de la collectivité à inscrire sur les listes du FNASS ?
La collectivité adhérente au FNASS cotise au moins pour ses titulaires et stagiaires. Toutes les autres catégories de personnels peuvent être prises en charge : auxiliaires, contractuels, les contrats de type CES, CEC, CEJ, les apprentis, les salariés en congé de fin d’activité (CFA), en congé parental, en congé maladie.
La collectivité peut également cotiser pour ses agents retraités et les salariés mis à la retraite pour invalidité.

Un retraité peut-il cotiser auprès de votre organisme ?
Ils peuvent adhérer individuellement dans le cas où la collectivité qui les employait ne cotise pas pour les retraités et à condition d’avoir figuré sur les listes bénéficiaires du FNASS durant 5 ans en tant qu’actifs.

Je suis en détachement dans une collectivité adhérente au FNASS, est-il possible alors de bénéficier des prestations ?
Si votre nouvelle collectivité vous verse bien votre traitement elle peut cotiser pour vous au FNASS.

Quelle est la durée minimale de contrat à respecter ?
Les agents, hormis les titulaires ou stagiaires, doivent être en possession d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois (ou d'une succession de plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois).

A quelle date inscrire l’agent sur les listes du FNASS ?
Le salarié sera inscrit au FNASS comme bénéficiaire au 1^er jour du trimestre civil qui suit son entrée dans la collectivité employeur, soit le 1/1 – 1/4 - 1/7 – 1/10. En cas d'entrée en début de trimestre, nous acceptons une affiliation rétroactive au 1^er jour du trimestre.

En cas de sortie d’un agent un avoir de cotisation est-il établi ?
Un avoir est établi portant sur le nombre de trimestres restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile pour les agents actifs ou retraités (dans le cas où la collectivité ne cotise pas pour cette catégorie).

Comment informer le FNASS d’un ajout ou d’une sortie d’agent ?
Les entrées et sorties du personnels sont signalées dans un délai de 3 mois maximum, au moyen d’une fiche de mouvement du personnel.

Un de nos agents a été bénéficiaire de vos prestations par le passé, il a été sorti des listes mais à présent nous l’avons réembauché. Y a-t-il dans ce cas un délai de carence ?
Un salarié ayant fait l’objet d’une suspension de cotisation ne pourra être réintégré dans sa collectivité avant un délai de 12 mois sauf à s’acquitter de l’arriéré de cotisation.