Foire Aux Questions - L'adhésion
Voici les réponses à quelques unes des questions qui nous sont posées régulièrement
Quelles sont les collectivités susceptibles d’adhérer au FNASS ?
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes ou instances gravitant autour des collectivités.
Les COS, CAS et Amicales de personnel à condition qu’ils regroupent au minimum 80% du personnel de la collectivité.
Comment s’engage la collectivité auprès du FNASS ?
Le Conseil Municipal (le Conseil d'Administration pour une structure autre) délibère et autorise le représentant légal (maire ou président) à signer une convention d'adhésion au FNASS, reconduite tacitement par année civile.
Quelle est la durée de cet engagement de la collectivité ?
Les adhésions peuvent être souscrites au 1er jour de chaque trimestre civil. Elles sont ensuite reconduites tacitement au 1er janvier de l’année qui suit.
Quoi de neuf en 2012 ?
Aide familiale/ménagère : 20%, 30% ou 50% de participation selon l'imposition ; plafond annuel de 600€/agent
Prêts personnel soins coûteux : acquisition de matériel nécessité par l'état de handicap du bénéficiaire, de son conjoint ou de son enfant à charge
Allocation départ retraite : suppression du prorata de 5 années
Canalce : prise en charge possible des demandes de parcs d'attractions
NOUVEAU Référencement d'organismes préparant au BAFA
NOUVEAU Mise en place de la carte Scènes & sorties du Groupe Chèque Déjeuner
Vivez avec nous des actions sociales de qualité
Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale