Foire Aux Questions - L'adhésion

• Le FNASS
• Les agents bénéficiaires
• Les prestations

Voici les réponses à quelques unes des questions qui nous sont posées régulièrement

Quelles sont les collectivités susceptibles d’adhérer au FNASS ?
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes ou instances gravitant autour des collectivités.
Les COS, CAS et Amicales de personnel à condition qu’ils regroupent au minimum 80% du personnel de la collectivité.

Comment s’engage la collectivité auprès du FNASS ?
Le Conseil Municipal (le Conseil d'Administration pour une structure autre) délibère et autorise le représentant légal (maire ou président) à signer une convention d'adhésion au FNASS, reconduite tacitement par année civile.

Quelle est la durée de cet engagement de la collectivité ?
Les adhésions peuvent être souscrites au 1^er jour de chaque trimestre civil. Elles sont ensuite reconduites tacitement au 1^er janvier de l’année qui suit.