Adhésion

Qui peut bénéficier du FNASS ?

Une collectivité adhérente cotise obligatoirement au moins pour ses personnels titulaires et stagiaires.

Elle peut également faire adhérer les autres catégories de personnel, par conséquent tous les types de contrats de la collectivité peuvent être pris en charge et quelle que soit la durée du temps de travail : contractuels, auxiliaires, apprentis, CEC, CEJ, CAE, CES, CEV, Contrats d'Avenir... d'une durée minimale de 6 mois (ou plusieurs périodes successives totalisant au minimum 1 an).

Le correspondant local FNASS de la collectivité doit nous avertir de toute entrée ou sortie de personnel, changement de situation ou d'adresse des agents de sa collectivité dans un délai de 3 mois.

La collectivité adhérente peut également faire bénéficier ses retraités du FNASS pour une cotisation réduite.

Sous conditions et après une période d'adhésion par sa collectivité, une adhésion à titre individuel (actif ou retraité) est également possible (se reporter à notre Règlement Intérieur de Fonctionnement).

Statuts et Règlement Intérieur de Fonctionnement

Guide pratique du Correspondant Local