Adhésion

Prestations et Tarifs du FNASS

Combien coûte l'adhésion au FNASS ?

3 modes d'adhésion existent : par la collectivité employeur / par le COS, CAS ou Amicale du personnel / individuellement (sous conditions)

Cotisations annuelles à la charge de la collectivité :

  • Agents actifs (collectivités) : 1 % du salaire net imposable 2009 (aucun salaire annuel inférieur à 3700€, 3800€ en 2011)

    • Cotisation minimale : 91 € x nombre d’agents (90 € en 2011)

    Cotisation maximale : 229 € x nombre d’agents (226 € en 2011)

  • Agents retraités (collectivités) : forfait 33 € (36 € en 2011)
  • Agents actifs (COS, CAS) : forfait 183 € (180 € en 2011)
  • Agents retraités (COS, CAS) : forfait 73 € (72 € en 2011)

Cotisation et prestations adaptées :

. Sélection parmi nos prestations avec un engagement de 3 années (par prestation appréciée de manière indépendante)

. Cotisation annuelle proposée et établie par le FNASS

Les conditions d'accès sont les suivantes :

. Dans le cadre d'une procédure de consultation selon le code des marchés publics

. OU pour les structures internes aux collectivités territoriales (COS, CAS, Amicale, Caisse d'entraide, Association du personnel)

Cotisations annuelles individuelles
(sous conditions d’ancienneté en tant qu’adhérent par leur ancienne collectivité).

  • Actif forfait 110 € (108 € pour 2011)
  • Retraité forfait 73 € (72 € pour 2011)

La convention d’adhésion au FNASS de la collectivité est reconduite tacitement par période d’une année.

Nous établissons des avoirs et appels complémentaires de cotisation trimestriellement.

Exemple

Une collectivité territoriale de petite taille comprend au 01/01/2010 4 agents :

  • 1 contrat CAE entré le 01/10/2009, salaire net imposable mensuel 700 € ; 700 € x 12 mois = 8 400 €
  • 1 salarié à temps partiel, salaire net imposable mensuel 200 € ; 200 € x 12 mois = 2 400 €, rétabli à 3 700 €
  • 1 agent titulaire, salaire net imposable mensuel 1 000 € ; 1 000 € x 12 mois = 12 000 €
  • 1 retraité

Cotisation :

  • 8 400 € + 3 700 € + 12 000 € = 24 100 € pour les actifs ; 24 100 € x 1 % = 241 €
  • 241 € / 3 agents actifs = 80,33 €, rétabli à 91 € par personne (cotisation minimale) soit 273 €

Cotisation à payer :

  • 273 € (actifs) + 33 € (retraité) = 306 € pour toute l'année 2010
  • Si la collectivité adhère au 01/07/2010 la cotisation sera de 41 € / 3 agents actifs = 80,33 €, rétablie à [(91 € / 2) x 3] + 33 € = 169,50 €

Pour une demande de cotation estimative adressez un message à contact@fnass.asso.fr en précisant :

  • la date d’entrée en 2009 si c’est le cas
  • le salaire net imposable (mensuel 2010 ou annuel 2009)
  • la durée du contrat (minimum 6 mois) s’il s’agit d’un agent ni titulaire ou stagiaire

 



ACCÈS PRIVÉ
Correspondant Local

Quoi de neuf en 2010 ?

Tranche 1 impôt 450€

NOUVEAU Soutien scolaire préconisation de prestataires

NOUVEAU Titres pour la restauration 20€ pour le FNASS et 20€ pour l'agent en tranche 1 d'impôt

NOUVEAU Allocation Scolarité 30€ par enfant si agent en tranche 1

NOUVEAU cadeau de Noël 30€ par enfant jusque 10 ans si agent en tranche 1

NOUVEAU protection sociale préconisation de partenaires mutualistes

Allocation Prévoyance Décès 900€ pour l'agent et 715€ pour le conjoint

Allocation Départ à la Retraite 220€ jusque 20 ans, 22€/an de 11 à 30 ans, 40€/an à compter de 30 ans

Majorations pour enfants à charge Chèque Lire et Coupon Sport ancv de 2 à 18 ans

Allocation Enfants Handicapés 165€ et 660€ (handicap >79%), 170€ pour l'allocation complémentaire

Cotisation modulée: décision du Président du CA du FNASS

Prêts Confort: externalisation de la gestion de certains prêts

Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale