Adhésion
Prestations et Tarifs du FNASS
Combien coûte l'adhésion au FNASS ?
3 modes d'adhésion existent : par la collectivité employeur / par le COS, CAS ou Amicale du personnel / individuellement (sous conditions)
Cotisations annuelles à la charge de la collectivité :
- Agents actifs (collectivités) : 1 % du salaire net imposable 2010 (aucun salaire annuel inférieur à 3 800 €) ou 0,86 % du brut (pas de salaire inférieur à 4 400€)
- Agents retraités (collectivités) : forfait 36 €
- Agents actifs (COS, CAS) : forfait 180 €
- Agents retraités (COS, CAS) : forfait 72 €
Cotisation minimale : 90 € x nombre d’agents
Cotisation maximale : 226 € x nombre d’agents
Cotisation et prestations adaptées :
. Sélection parmi nos prestations avec un engagement de 3 années (par prestation appréciée de manière indépendante)
. Cotisation annuelle proposée et établie par le FNASS
Les conditions d'accès sont les suivantes :
. Dans le cadre d'une procédure de consultation selon le code des marchés publics
. OU pour les structures internes aux collectivités territoriales (COS, CAS, Amicale, Caisse d'entraide, Association du personnel)
Cotisations annuelles individuelles
(sous conditions d’ancienneté en tant qu’adhérent par leur ancienne collectivité).
- Actif forfait 108 €
- Retraité forfait 72 €
La convention d’adhésion au FNASS de la collectivité est reconduite tacitement par période d’une année.
Nous établissons des avoirs et appels complémentaires de cotisation trimestriellement.
Exemple
Une collectivité territoriale de petite taille comprend au 01/01/2010 4 agents :
- 1 contrat CAE entré le 01/10/2009, salaire net imposable mensuel 700 € ; 700 € x 12 mois = 8 400 €
- 1 salarié à temps partiel, salaire net imposable mensuel 200 € ; 200 € x 12 mois = 2 400 €, rétabli à 3 700 €
- 1 agent titulaire, salaire net imposable mensuel 1 000 € ; 1 000 € x 12 mois = 12 000 €
- 1 retraité
Cotisation :
- 8 400 € + 3 700 € + 12 000 € = 24 100 € pour les actifs ; 24 100 € x 1 % = 241 €
- 241 € / 3 agents actifs = 80,33 €, rétabli à 91 € par personne (cotisation minimale) soit 273 €
Cotisation à payer :
- 273 € (actifs) + 33 € (retraité) = 306 € pour toute l'année 2010
- Si la collectivité adhère au 01/07/2010 la cotisation sera de 41 € / 3 agents actifs = 80,33 €, rétablie à [(91 € / 2) x 3] + 33 € = 169,50 €
Pour une demande de cotation estimative adressez un message à contact@fnass.asso.fr en précisant :
- la date d’entrée en 2009 si c’est le cas
- le salaire net imposable (mensuel 2010 ou annuel 2009)
- la durée du contrat (minimum 6 mois) s’il s’agit d’un agent ni titulaire ou stagiaire
Quoi de neuf en 2012 ?
Aide familiale/ménagère : 20%, 30% ou 50% de participation selon l'imposition ; plafond annuel de 600€/agent
Prêts personnel soins coûteux : acquisition de matériel nécessité par l'état de handicap du bénéficiaire, de son conjoint ou de son enfant à charge
Allocation départ retraite : suppression du prorata de 5 années
Canalce : prise en charge possible des demandes de parcs d'attractions
NOUVEAU Référencement d'organismes préparant au BAFA
NOUVEAU Mise en place de la carte Scènes & sorties du Groupe Chèque Déjeuner
Vivez avec nous des actions sociales de qualité
Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
Association loi 1901 de gestion de l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale